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Déclaration préalable n°DP 02226625P0016 à Rostrenen (22) pour 2 logements non opposée le 26 mai 2025 à FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02226625P0016 délivré le 26 mai 2025 par la ville de Rostrenen (22110), pour un projet situé 25 Rue de la Marne, ROSTRENEN (22110). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 499 m².

Programme et contexte

En mars 2025, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 25 Rue de la Marne, ROSTRENEN (22110), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2025 par la Ville de Rostrenen.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 448 m² sur une emprise foncière de 499 m². La surface de plancher après travaux atteint 448 m² (variation nette : -3 m²), dont habitation (424 m²) et locaux (24 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 212,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 448 m²
  • Surface du terrain : 499 m²
  • Référence cadastrale : BK 207

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/05/2025
Foncier499 m²
Surface construite448 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
  • SIREN : 775688799
  • SIRET : 77568879901092
  • Catégorie juridique : 9300
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : ROSTRENEN (22110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 451 m²
Surface après travaux (totale) 448 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 385 m² 0 m² 42 m² 3 m² 0 m² 39 m² 424 m²
Autres locaux non résidentiels 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 24 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 42 m²
Total 451 m² 0 m² 42 m² 3 m² 42 m² -3 m² 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200000 2
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %) · en résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02226625P0016
  • Code commune INSEE : 22266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 26 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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