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Déclaration préalable n°DP 05759722P0040 à Rosselange (57) pour 4 logements non opposée le 24 novembre 2022 à IMMOBILIERE EURO MOSELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05759722P0040 délivré le 24 novembre 2022 par la ville de Rosselange (57780), pour un projet situé 35 Grand’rue, ROSSELANGE (57780). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 272 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, IMMOBILIERE EURO MOSELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 35 Grand’rue, ROSSELANGE (57780), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2022 par la Ville de Rosselange.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 562 m² sur une emprise foncière de 1 272 m². La surface de plancher après travaux atteint 562 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (562 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 140,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 562 m²
  • Surface du terrain : 1 272 m²
  • Référence cadastrale : 02 42

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/24
Foncier1 272 m²
Surface construite562 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE EURO MOSELLE
  • SIREN : 501269971
  • SIRET : 50126997100013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : MAIZIERES-LES-METZ (57280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 562 m²
Surface après travaux (totale) 562 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 369 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 562 m²
Autres locaux non résidentiels 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 193 m²
Total 562 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022000 4
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05759722P0040
  • Code commune INSEE : 57597 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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