← Retour aux déclarations préalables de logements à Rosporden (29140)

Déclaration préalable n°DP 0292412100023 à Rosporden (29) pour un logement non opposée le 6 août 2021 à ABBYZIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292412100023 délivré le 6 août 2021 par la ville de Rosporden (29140), pour un projet situé 15 Rue Nationale, ROSPORDEN (29140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 113 m².

Programme et contexte

En mars 2021, ABBYZIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 15 Rue Nationale, ROSPORDEN (29140), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2021 par la Ville de Rosporden.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 235 m² sur une emprise foncière de 113 m². La surface de plancher créée atteint 52 m² dont habitation (52 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 235 m²
  • Surface du terrain : 113 m²
  • Référence cadastrale : AH 305

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/06
Foncier113 m²
Surface construite235 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ABBYZIA
  • SIREN : 894008853
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CONCARNEAU (29900)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 183 m²
Surface après travaux (totale) 235 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 122 m²
Autres locaux non résidentiels 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Total 183 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292412100023
  • Code commune INSEE : 29241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Rosporden (29140)

→ Voir tous les PC logements à Rosporden (29140)