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Permis de construire n°PC 0785311800032 à Rosny-sur-Seine (78) pour 75 logements délivré le 23 avril 2019 à EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0785311800032 délivré le 23 avril 2019 par la ville de Rosny-sur-Seine (78710), pour un projet situé 12/14 Rue de Villiers, ROSNY SUR SEINE (78710). Le programme prévoit 75 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 10 157 m².

Programme et contexte

En juin 2018, EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12/14 Rue de Villiers, ROSNY SUR SEINE (78710), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2019 par la Ville de Rosny-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 75 logements pour une surface de plancher totale de 5 325 m² sur une emprise foncière de 10 157 m². La surface de plancher créée atteint 5 325 m² dont habitation (5 325 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 325 m²
  • Surface du terrain : 10 157 m²
  • Référence cadastrale : C 120, C 1924

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/04/2019
Foncier10 157 m²
Surface construite5 325 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés75
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
  • SIREN : 432847812
  • SIRET : 43284781200026
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LE PETIT QUEVILLY (76142)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 75 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 387 m²
Surface après travaux (totale) 5 325 m²
Variation nette totale 4 938 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 387 m² 5 325 m² 0 m² 387 m² 0 m² 4 938 m² 5 325 m²
Total 387 m² 5 325 m² 0 m² 387 m² 0 m² 4 938 m² 5 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
023282030 74
0,0 % 31,1 % 37,8 % 27,0 % 4,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (16,0 %) · collectifs : 63 (84,0 %) · collectifs hors résidence : 63 (84,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 63 (84,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 12 (16,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0785311800032
  • Code commune INSEE : 78531 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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