← Retour aux permis de construire de logements à Rosny-sur-Seine (78710)

Permis de construire n°PC 0785311400031 à Rosny-sur-Seine (78) pour 13 logements accordé le 17 avril 2015 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0785311400031 délivré le 17 avril 2015 par la ville de Rosny-sur-Seine (78710), pour un projet situé 111 Rue Nationale, ROSNY SUR SEINE. Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 185 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 111 Rue Nationale, ROSNY SUR SEINE, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2015 par la Ville de Rosny-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 13 logements réduisant la surface de plancher totale à 543 m² sur une emprise foncière de 1 185 m². La surface de plancher après travaux atteint 543 m² (variation nette : -117 m²), dont habitation (543 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 543 m²
  • Surface du terrain : 1 185 m²
  • Référence cadastrale : C 879, C 882

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/04/2015
Foncier1 185 m²
Surface construite543 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES
  • SIREN : 813613510
  • SIRET : 81361351000011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SEPTEUIL (78790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 660 m²
Surface après travaux (totale) 543 m²
Variation nette totale -117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Autres locaux non résidentiels 660 m² 0 m² 0 m² 117 m² 543 m² -660 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 543 m²
Total 660 m² 0 m² 543 m² 117 m² 543 m² -117 m² 543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
076000 13
0,0 % 53,8 % 46,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0785311400031
  • Code commune INSEE : 78531 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Rosny-sur-Seine (78710)

→ Voir tous les PC logements à Rosny-sur-Seine (78710)