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Permis de construire à Rosny Sur Seine - 543 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0785311400031 délivré le 2015/04/17 à ROSNY SUR SEINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 543 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 117 m² sur 111 rue Nationale. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 17 avril 2015 par la commune de ROSNY SUR SEINE. Implanté 111 rue Nationale, à Rosny Sur Seine, dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 1 185 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (543 m² issues de transformation, 543 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 543 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

ROSNY SUR SEINE compte 6 929 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 111 rue Nationale, Rosny Sur Seine.

Références cadastrales : C, 879, C, 882.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE FONCIER DES YVELINES (SIREN 813613510, SIRET 81361351000011, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SEPTEUIL (78790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 660 m² · Surface après travaux (totale) : 543 m² · Variation nette totale : -117 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²543 m²0 m²0 m²543 m²543 m²
Autres locaux non résidentiels660 m²0 m²0 m²117 m²543 m²-660 m²0 m²
Total660 m²0 m²543 m²117 m²543 m²-117 m²543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public543 m²
Total détail543 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)543 m²
Superficie du terrain1 185 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite543 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0785311400031
  • Code commune INSEE : 78531 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny Sur Seine. Les travaux prévoient des transformations pour 1 086 m² et des démolitions de 117 m²; la surface après travaux atteint 543 m². Le terrain couvre 1 185 m².

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