Permis de construire à Rosny-Sur-Seine (78710) - 330 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0785311400010 délivré le 2014/06/17 à ROSNY-SUR-SEINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 330 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AGCE ESPACES VERTS REGION ILE DE FRANCE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 140 m² sur Domaine de Chatillon. Déposé au printemps 2014, autorisé le 17 juin 2014 par la commune de ROSNY-SUR-SEINE. Implanté Domaine de Chatillon, à Rosny-Sur-Seine (78710), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AGCE ESPACES VERTS REGION ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 430 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (234 m² issues de transformation, 234 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 234 m² d’habitation et 96 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 330 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ROSNY-SUR-SEINE compte 6 929 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Domaine de Chatillon, Rosny-Sur-Seine (78710).
Références cadastrales : B, 606.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AGCE ESPACES VERTS REGION ILE DE FRANCE (SIREN 287500052, SIRET 28750005200066, APE 84.11Z, catégorie juridique 7379, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : -140 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 374 m² | 0 m² | 234 m² | 140 m² | 234 m² | -140 m² | 234 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total | 470 m² | 0 m² | 234 m² | 140 m² | 234 m² | -140 m² | 330 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 234 m² |
| Surface supprimée | 140 m² |
| Surface après travaux (totale) | 330 m² |
| Superficie du terrain | 4 430 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0785311400010
- Code commune INSEE : 78531 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny-Sur-Seine (78710). Les travaux prévoient des transformations pour 468 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 4 430 m².
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