Permis de construire à Rosny Sur Seine (78710) - 102 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0785311200035 délivré le 2013/04/12 à ROSNY SUR SEINE autorise une diminution de surface pour un programme de 555 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 510 m² sur 10 RUE DU NOYER BOCHER. Il prévoit ensuite 102 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 avril 2013 par la commune de ROSNY SUR SEINE. Implanté 10 RUE DU NOYER BOCHER, à Rosny Sur Seine (78710), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 1 104 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 285 m² d’habitation et 270 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 555 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
ROSNY SUR SEINE compte 6 929 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DU NOYER BOCHER, Rosny Sur Seine (78710).
Références cadastrales : D, 693, D, 276.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : L HAY LES ROSES (94240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 963 m² · Surface après travaux (totale) : 555 m² · Variation nette totale : -408 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 285 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | -510 m² | 270 m² |
| Total | 963 m² | 102 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | -408 m² | 555 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 102 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 555 m² |
| Superficie du terrain | 1 104 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0785311200035
- Code commune INSEE : 78531 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny Sur Seine (78710). Les travaux prévoient la création de 102 m² et des démolitions de 510 m²; la surface après travaux atteint 555 m². Le terrain couvre 1 104 m².
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