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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Rosny-sous-Bois
Détail PC 09306425B0043
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PC logements
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09306425B0043 délivré le 2025/07/01 à Rosny-sous-Bois autorise une extension de surface pour un programme de 237 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par TD IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 19 m² sur 31 avenue Jean Jaur s. Déposé au printemps 2025, autorisé le 1 juillet 2025 par la commune de Rosny-sous-Bois. Implanté 31 avenue Jean Jaur s, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TD IMMO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 302 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 237 m² . Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Rosny-sous-Bois compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 31 avenue Jean Jaur s, Rosny-Sous-Bois (93110).
Références cadastrales : AE, 136.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TD IMMO (SIREN 912821790, SIRET 91282179000017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité Paris (75001)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 218 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 237 m² Total 218 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 237 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 1 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 1 Répartition par taille 1 pièce 1
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 1 Surface créée 19 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 237 m² Superficie du terrain 302 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 237 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2025/07/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09306425B0043 Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 302 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
09306425B0043
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TD IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
912821790
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91282179000017
Code postal du demandeur
75001
Localité du demandeur
Paris
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
31
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Jean Jaur s
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Rosny-sous-Bois
Code postal du terrain
93110
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
136
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
302
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
1
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
1
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
1
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
218
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
19
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
237
Tableau des données brutes de l'autorisation.
