Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09306424B0004 délivré le 2024/09/18 à Rosny-sous-Bois autorise une transformation sans extension pour un programme de 100 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AEVEN CHATEAU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 18 septembre 2024 par la commune de Rosny-sous-Bois. Implanté 147 rue des Berthauds, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AEVEN CHATEAU.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 833 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (85 m² issues de transformation, 85 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 100 m².
Rosny-sous-Bois compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 147 rue des Berthauds, Rosny-Sous-Bois (93110).
AEVEN CHATEAU (SIREN 882587389, SIRET 88258738900017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT-DENIS (93210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
100 m²
0 m²
85 m²
0 m²
85 m²
100 m²
Total
100 m²
0 m²
85 m²
0 m²
85 m²
100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
85 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
100 m²
Superficie du terrain
833 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/09/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient des transformations pour 170 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 833 m².
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