Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°09306423B0038 délivré le 2024/04/24 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 195 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 43 m² sur 13 avenu JEAN JAURES. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 24 avril 2024 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 13 avenu JEAN JAURES, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 202 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 3 m², dont 192 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 195 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 avenu JEAN JAURES, Rosny-Sous-Bois (93110).
Références cadastrales : AE, 118.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : PARIS (75010).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m² · Variation nette totale : -40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 3 m² | 192 m² | 43 m² | 192 m² | -40 m² | 195 m² |
| Total | 235 m² | 3 m² | 192 m² | 43 m² | 192 m² | -40 m² | 195 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 3 m² |
| Surface transformée | 192 m² |
| Surface supprimée | 43 m² |
| Surface après travaux (totale) | 195 m² |
| Superficie du terrain | 202 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306423B0038
- Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 3 m², des transformations pour 384 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 202 m².
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