Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 1 977 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°09306422B0060 délivré le 2023/07/06 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une extension de surface pour un programme de 2 140 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 977 m² sur 59 rue de la Feronne Haute. Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 juillet 2023 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 59 rue de la Feronne Haute, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France, dans le secteur de 34 rue du Chevalier de la Barre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 5 725 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 89 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 977 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 140 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 59 rue de la Feronne Haute, Rosny-Sous-Bois (93110).
Références cadastrales : AJ, 128, AJ, 150.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : SAINT MANDE (94160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 483 m² · Surface après travaux (totale) : 2 140 m² · Variation nette totale : 1 657 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 483 m² | 1 977 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 657 m² | 2 140 m² |
| Total | 483 m² | 1 977 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 657 m² | 2 140 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 27 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Collectif (hors résidence) | 24 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 11 |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 27 |
| Surface créée | 1 977 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 320 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 140 m² |
| Superficie du terrain | 5 725 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306422B0060
- Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 1 977 m² et des démolitions de 320 m²; la surface après travaux atteint 2 140 m². Le terrain couvre 5 725 m².
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