Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 492 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°09306421B0072 délivré le 2022/09/13 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 492 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 492 m² sur 7 rue JEAN JACQUES ROUSSEAU. Déposé en hiver 2021, autorisé le 13 septembre 2022 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 7 rue JEAN JACQUES ROUSSEAU, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France, dans le secteur de et rue LACHAMBAUDIE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 459 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 492 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 492 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 rue JEAN JACQUES ROUSSEAU, Rosny-Sous-Bois (93110).
Références cadastrales : AO, 202, AO, 203, AO, 204.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BRY SUR MARNE (94360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 55 m² · Surface après travaux (totale) : 492 m² · Variation nette totale : 437 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 492 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 437 m² | 492 m² |
| Total | 55 m² | 492 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 437 m² | 492 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 492 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 55 m² |
| Surface après travaux (totale) | 492 m² |
| Superficie du terrain | 1 459 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306421B0072
- Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 492 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 492 m². Le terrain couvre 1 459 m².
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