Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09306421B0043 délivré le 2022/02/02 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 125 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SNL-PROLOGUES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (26 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 2 février 2022 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 2 Rue JEAN MERMOZ, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNL-PROLOGUES.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 931 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 15 m², dont 13 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 125 m².
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue JEAN MERMOZ, Rosny-Sous-Bois (93110).
SNL-PROLOGUES (SIREN 402987622, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75019)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
110 m²
15 m²
13 m²
0 m²
13 m²
15 m²
125 m²
Total
110 m²
15 m²
13 m²
0 m²
13 m²
15 m²
125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
1
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
15 m²
Surface transformée
13 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
125 m²
Superficie du terrain
931 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 26 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 931 m².
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