Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 226 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°09306420B0005 délivré le 2020/04/03 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 344 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (236 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 3 avril 2020 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 27 rue Saint-Denis, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 675 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 226 m², dont 118 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 344 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 rue Saint-Denis, Rosny-Sous-Bois (93110).
Références cadastrales : AG, 181, AG, 390.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ROSNY SOUS BOIS (93110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 344 m² · Variation nette totale : 226 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 226 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 226 m² | 344 m² |
| Total | 118 m² | 226 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 226 m² | 344 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 226 m² |
| Surface transformée | 118 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 344 m² |
| Superficie du terrain | 675 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306420B0005
- Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 226 m² et des transformations pour 236 m²; la surface après travaux atteint 344 m². Le terrain couvre 675 m².
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