Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 520 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°09306419B0021 délivré le 2019/12/16 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 520 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (502 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 16 décembre 2019 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 101 Avenu JEAN JAURES, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 628 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (251 m² issues de transformation, 251 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 355 m² d’habitation et 165 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 520 m².
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 101 Avenu JEAN JAURES, Rosny-Sous-Bois (93110).
Références cadastrales : BE, 56.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ROSNY SOUS BOIS (93110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 520 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 355 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | -251 m² | 165 m² |
| Total | 520 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 520 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 251 m² |
| Total détail | 251 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 520 m² |
| Superficie du terrain | 1 628 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306419B0021
- Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient des transformations pour 502 m²; la surface après travaux atteint 520 m². Le terrain couvre 1 628 m².
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