Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 1 297 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°09306419B0017 délivré le 2019/10/04 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 1 297 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 297 m² sur impas de l'Aubepine et angle rue. Déposé en été 2019, autorisé le 4 octobre 2019 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté impas de l'Aubepine et angle rue, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 7 818 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 297 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 297 m².
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : impas de l'Aubepine et angle rue, Rosny-Sous-Bois (93110).
Références cadastrales : AP, 7, AP, 8, AP, 9.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (SIREN 393542428, SIRET 39354242800031, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SURESNES (92150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 297 m² · Variation nette totale : 1 297 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 1 297 m² |
| Total | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 1 297 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 18 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 18 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 14 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 18 |
| Surface créée | 1 297 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 297 m² |
| Superficie du terrain | 7 818 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306419B0017
- Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 1 297 m²; la surface après travaux atteint 1 297 m². Le terrain couvre 7 818 m².
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