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Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 104 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09306419B0006 délivré le 2019/07/29 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 3 383 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 3 383 m² sur 42-48 rue Hussenet. Déposé au printemps 2019, autorisé le 29 juillet 2019 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 42-48 rue Hussenet, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 436 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 3 383 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 104 m² d’habitation et 3 279 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 383 m².

ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42-48 rue Hussenet, Rosny-Sous-Bois (93110).

Références cadastrales : I, 72, I, 146, I, 149.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS (SIREN 219300647, SIRET 21930064700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ROSNY SOUS BOIS (93110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 383 m² · Variation nette totale : 3 383 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	3 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 279 m²	3 279 m²
Total	0 m²	3 383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 383 m²	3 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	3 383 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 383 m²
Superficie du terrain	3 436 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 383 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2019/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09306419B0006
Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 3 383 m²; la surface après travaux atteint 3 383 m². Le terrain couvre 3 436 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09306419B0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219300647
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21930064700019
Code postal du demandeur	93110
Localité du demandeur	ROSNY SOUS BOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	42-48
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Hussenet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROSNY-SOUS-BOIS
Code postal du terrain	93110
sec_cadastre1	I
num_cadastre1	72
sec_cadastre2	I
num_cadastre2	146
sec_cadastre3	I
num_cadastre3	149
Superficie du terrain	3436
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	104
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3383