Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°09306418B0039 délivré le 2019/02/21 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 128 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (228 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 21 février 2019 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 45 Avenu DE LA REPUBLIQUE, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 193 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 14 m², dont 114 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 128 m².
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 45 Avenu DE LA REPUBLIQUE, Rosny-Sous-Bois (93110).
Références cadastrales : BD, 47.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 14 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 14 m² | 128 m² |
| Total | 114 m² | 14 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 14 m² | 128 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 14 m² |
| Surface transformée | 114 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 128 m² |
| Superficie du terrain | 193 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306418B0039
- Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 228 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 193 m².
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