Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 33 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°09306418B0023 délivré le 2018/10/09 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 125 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (44 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 9 octobre 2018 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 21 Rue SAINT DENIS, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 339 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 57 m², dont 22 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 55 m² d’habitation et 70 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 125 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 Rue SAINT DENIS, Rosny-Sous-Bois (93110).
Références cadastrales : AG, 196.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROSNY SOUS BOIS (93110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 81 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 33 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 81 m² | 24 m² | 0 m² | 13 m² | 22 m² | -11 m² | 70 m² |
| Total | 81 m² | 57 m² | 22 m² | 13 m² | 22 m² | 44 m² | 125 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 22 m² |
| Total détail | 22 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 57 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 125 m² |
| Superficie du terrain | 339 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306418B0023
- Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 57 m², des transformations pour 44 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 339 m².
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