← Retour aux permis de construire de logements à Rosny-sous-Bois (93110)

Permis de construire n°PC 09306417B0033 à Rosny-sous-Bois (93) pour 266 logements délivré le 8 juin 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306417B0033 délivré le 8 juin 2018 par la ville de Rosny-sous-Bois (93110), pour un projet situé Zac Coteaux Beauclair - Lot C1, ROSNY-SOUS-BOIS (93110). Le programme prévoit 266 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 6 911 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac Coteaux Beauclair - Lot C1, ROSNY-SOUS-BOIS (93110), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2018 par la Ville de Rosny-sous-Bois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 266 logements pour une surface de plancher totale de 18 033 m² sur une emprise foncière de 6 911 m². La surface de plancher créée atteint 18 033 m² dont habitation (17 218 m²) et locaux (815 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 033 m²
  • Surface du terrain : 6 911 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/08
Foncier6 911 m²
Surface construite18 033 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés266
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : ROSNY SOUS BOIS (93110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 266 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 033 m²
Variation nette totale 18 033 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 17 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 218 m² 17 218 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
Total 0 m² 18 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 033 m² 18 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7921125230 266
2,6 % 34,6 % 42,1 % 19,5 % 1,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 266 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 266 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 43 (16,2 %)
  • Logements avec PTZ : 80 (30,1 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306417B0033
  • Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Rosny-sous-Bois (93110)

→ Voir tous les PC logements à Rosny-sous-Bois (93110)