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Permis de construire n°PC 09306417B0016 à Rosny-sous-Bois (93) pour 97 logements délivré le 15 septembre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306417B0016 délivré le 15 septembre 2017 par la ville de Rosny-sous-Bois (93110), pour un projet situé Zac de la Mare Huguet Lot, ROSNY-SOUS-BOIS (93110). Le programme prévoit 97 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juillet 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac de la Mare Huguet Lot, ROSNY-SOUS-BOIS (93110), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2017 par la Ville de Rosny-sous-Bois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 97 logements pour une surface de plancher totale de 6 860 m². La surface de plancher créée atteint 6 860 m² dont habitation (6 187 m²) et locaux (673 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 63,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 860 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BD 181, BD 187

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/15
Surface construite6 860 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés97
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : GUYANCOURT (78280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 97 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 860 m²
Variation nette totale 6 860 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 187 m² 6 187 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Total 0 m² 6 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 860 m² 6 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1126461220 97
11,3 % 26,8 % 47,4 % 12,4 % 2,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 97 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 97 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 29 (29,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306417B0016
  • Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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