Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 453 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°09306417B0030 délivré le 2018/02/13 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 721 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 499 m² sur 109 Avenu de la R publique. Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 février 2018 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 109 Avenu de la R publique, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 200 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 499 m², dont 101 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 574 m² d’habitation et 147 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 721 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 109 Avenu de la R publique, Rosny-Sous-Bois (93110).
Références cadastrales : BF, 33, BF, 444, BF, 445.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ROSNY SOUS BOIS (93110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 402 m² · Surface après travaux (totale) : 721 m² · Variation nette totale : 319 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 402 m² | 453 m² | 0 m² | 180 m² | 101 m² | 172 m² | 574 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 46 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 402 m² | 499 m² | 101 m² | 180 m² | 101 m² | 319 m² | 721 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 499 m² |
| Surface transformée | 101 m² |
| Surface supprimée | 180 m² |
| Surface après travaux (totale) | 721 m² |
| Superficie du terrain | 1 200 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306417B0030
- Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 499 m², des transformations pour 202 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 721 m². Le terrain couvre 1 200 m².
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