Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 4 971 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°09306416B0060 délivré le 2017/01/16 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 4 971 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 4 971 m² sur 113-1 Avenu JEAN JAURES. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 janvier 2017 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 113-1 Avenu JEAN JAURES, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 85 logements sur une parcelle de 3 270 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 4 971 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 971 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 113-1 Avenu JEAN JAURES, Rosny-Sous-Bois (93110).
Références cadastrales : BE, 64, BE, 65, BE, 67.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PARIS (75016).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 559 m² · Surface après travaux (totale) : 4 971 m² · Variation nette totale : 4 412 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 559 m² | 4 971 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 4 412 m² | 4 971 m² |
| Total | 559 m² | 4 971 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 4 412 m² | 4 971 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 85 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 85 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 12 |
| 2 pièces | 21 |
| 3 pièces | 43 |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 85 |
| Surface créée | 4 971 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 559 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 971 m² |
| Superficie du terrain | 3 270 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306416B0060
- Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 4 971 m² et des démolitions de 559 m²; la surface après travaux atteint 4 971 m². Le terrain couvre 3 270 m².
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