Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 282 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°09306416B0049 délivré le 2016/10/25 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 410 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 324 m² sur 23 rue Lavoisier. Déposé en été 2016, autorisé le 25 octobre 2016 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 23 rue Lavoisier, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 324 m², dont 86 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 368 m² d’habitation et 42 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 410 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 rue Lavoisier, Rosny-Sous-Bois (93110).
Références cadastrales : A, 95, A, 212.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROSNY SOUS BOIS (93110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m² · Variation nette totale : 300 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 282 m² | 86 m² | 24 m² | 86 m² | 258 m² | 368 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 110 m² | 324 m² | 86 m² | 24 m² | 86 m² | 300 m² | 410 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 324 m² |
| Surface transformée | 86 m² |
| Surface supprimée | 24 m² |
| Surface après travaux (totale) | 410 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306416B0049
- Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 324 m², des transformations pour 172 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 0 m².
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