Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 615 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°09306416B0048 délivré le 2016/10/25 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 615 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 615 m² sur 4 Rue DE NANTEUIL. Déposé en été 2016, autorisé le 25 octobre 2016 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 4 Rue DE NANTEUIL, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 503 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 615 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 615 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Rue DE NANTEUIL, Rosny-Sous-Bois (93110).
Références cadastrales : AG, 234.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : ROSNY SOUS BOIS (93110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 615 m² · Variation nette totale : 468 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -147 m² | 0 m² |
| Total | 147 m² | 615 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 468 m² | 615 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 615 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 615 m² |
| Superficie du terrain | 503 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306416B0048
- Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 615 m² et des démolitions de 147 m²; la surface après travaux atteint 615 m². Le terrain couvre 503 m².
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