Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 292 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°09306416B0016 délivré le 2016/04/29 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 292 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 292 m² sur 72 rue Clement Ader. Déposé en hiver 2016, autorisé le 29 avril 2016 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 72 rue Clement Ader, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 849 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 292 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 292 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 72 rue Clement Ader, Rosny-Sous-Bois (93110).
Références cadastrales : AN, 130.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CLICHY (92110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 67 m² · Surface après travaux (totale) : 292 m² · Variation nette totale : 225 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 292 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 225 m² | 292 m² |
| Total | 67 m² | 292 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 225 m² | 292 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 292 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 67 m² |
| Surface après travaux (totale) | 292 m² |
| Superficie du terrain | 849 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306416B0016
- Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 292 m² et des démolitions de 67 m²; la surface après travaux atteint 292 m². Le terrain couvre 849 m².
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