Permis de construire à Rosny Sous Bois - 283 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°09306414B0065 délivré le 2014/09/10 à ROSNY SOUS BOIS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 283 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (64 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 10 septembre 2014 par la commune de ROSNY SOUS BOIS. Implanté 51- 5 Avenu JEAN JAURES, à Rosny Sous Bois, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 336 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (32 m² issues de transformation, 32 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 253 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 283 m².
ROSNY SOUS BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 51- 5 Avenu JEAN JAURES, Rosny Sous Bois.
Références cadastrales : BD, 125.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : NOISY LE GRAND (93160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 283 m² · Surface après travaux (totale) : 283 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 253 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 30 m² |
| Total | 283 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 283 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 32 m² |
| Total détail | 32 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 283 m² |
| Superficie du terrain | 336 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306414B0065
- Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny Sous Bois. Les travaux prévoient des transformations pour 64 m²; la surface après travaux atteint 283 m². Le terrain couvre 336 m².
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