Permis de construire à Rosny-Sous-Bois (93110) - 6 479 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°09306414B0031 délivré le 2014/11/06 à ROSNY-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 6 479 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 6 479 m² sur 3 boule Gabriel Peri. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 6 novembre 2014 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 3 boule Gabriel Peri, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 98 logements sur une parcelle de 1 880 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 6 479 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 6 479 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 boule Gabriel Peri, Rosny-Sous-Bois (93110).
Références cadastrales : AH, 26, AH, 27, AH, 28.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Boulogne-Billancourt (92517).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 581 m² · Surface après travaux (totale) : 6 479 m² · Variation nette totale : 5 898 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 6 479 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 6 218 m² | 6 479 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -320 m² | 0 m² |
| Total | 581 m² | 6 479 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 5 898 m² | 6 479 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 98 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 98 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 31 |
| 3 pièces | 47 |
| 4 pièces | 14 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 98 |
| Surface créée | 6 479 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 261 m² |
| Surface après travaux (totale) | 6 479 m² |
| Superficie du terrain | 1 880 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306414B0031
- Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny-Sous-Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 6 479 m² et des démolitions de 581 m²; la surface après travaux atteint 6 479 m². Le terrain couvre 1 880 m².
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