Permis de construire à Rosny Sous Bois - 82 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°09306414B0014 délivré le 2014/05/05 à ROSNY SOUS BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 944 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 mai 2014 par la commune de ROSNY SOUS BOIS. Implanté 18 Rue du general Leclerc - angle, à Rosny Sous Bois, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 428 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 82 m², dont 95 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 938 m² d’habitation et 6 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 944 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ROSNY SOUS BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 Rue du general Leclerc - angle, Rosny Sous Bois.
Références cadastrales : AT, 123.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROMAINVILLE (93230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 895 m² · Surface après travaux (totale) : 944 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 768 m² | 82 m² | 95 m² | 7 m² | 0 m² | 170 m² | 938 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 95 m² | -121 m² | 6 m² |
| Total | 895 m² | 82 m² | 95 m² | 33 m² | 95 m² | 49 m² | 944 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 95 m² |
| Total détail | 95 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 82 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 7 m² |
| Surface après travaux (totale) | 944 m² |
| Superficie du terrain | 428 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306414B0014
- Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny Sous Bois. Les travaux prévoient la création de 82 m², des transformations pour 190 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 944 m². Le terrain couvre 428 m².
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