Permis de construire à Rosny Sous Bois (93110) - 313 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09306414B0005 délivré le 2014/03/24 à ROSNY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 313 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 313 m² sur 64 AVENU DE LA REPUBLIQUE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 mars 2014 par la commune de ROSNY SOUS BOIS. Implanté 64 AVENU DE LA REPUBLIQUE, à Rosny Sous Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 313 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 313 m².
ROSNY SOUS BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 64 AVENU DE LA REPUBLIQUE, Rosny Sous Bois (93110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS (75011).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 313 m² · Variation nette totale : 313 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
313 m²
0 m²
0 m²
0 m²
313 m²
313 m²
Total
0 m²
313 m²
0 m²
0 m²
0 m²
313 m²
313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
313 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
313 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite313 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 7 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosny Sous Bois (93110). Les travaux prévoient la création de 313 m²; la surface après travaux atteint 313 m². Le terrain couvre 0 m².
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