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Permis de construire n°PC 0103251800015 à Rosières-près-Troyes (10) pour 100 logements délivré le 1 juin 2018 à OPH TROYES AUBE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0103251800015 délivré le 1 juin 2018 par la ville de Rosières-près-Troyes (10430), pour un projet situé Technopole de Rosieres-Pre, ROSIERES-PRES-TROYES (10430). Le programme prévoit 100 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 524 m².

Programme et contexte

En mai 2018, OPH TROYES AUBE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Technopole de Rosieres-Pre, ROSIERES-PRES-TROYES (10430), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2018 par la Ville de Rosières-près-Troyes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 100 logements pour une surface de plancher totale de 5 205 m² sur une emprise foncière de 8 524 m². La surface de plancher créée atteint 2 849 m² dont habitation (2 849 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 205 m²
  • Surface du terrain : 8 524 m²
  • Référence cadastrale : AN 54, AN 50, AN 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Technopole de Rosieres-Pre, Rosières-près-Troyes (10430)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation01/06/2018
Foncier8 524 m²
Surface construite5 205 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés100
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPH TROYES AUBE HABITAT
  • SIREN : 341498061
  • SIRET : 34149806100017
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TROYES (10000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 100 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 356 m²
Surface après travaux (totale) 5 205 m²
Variation nette totale 2 849 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 356 m² 2 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 849 m² 5 205 m²
Total 2 356 m² 2 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 849 m² 5 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10000000 100
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 100 (100,0 %) · en résidence : 100 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 100 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103251800015
  • Code commune INSEE : 10325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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