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Autorisation d’urbanisme PC n°02550223C0004 à Roset-Fluans (25410) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02550223C0004). Le projet est situé au 1 Rue des Saulniers à Roset-Fluans (25410). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mars 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 413 m². La surface de plancher créée atteint 29 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 365 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue des Saulniers, Roset-Fluans (25410).

Références cadastrales : AA, 33.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROSET FLUANS (SIREN 212505028, SIRET 21250502800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Roset-Fluans (25410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 365 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation138 m²29 m²120 m²0 m²0 m²149 m²287 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²120 m²-120 m²-120 m²
Autres locaux non résidentiels205 m²0 m²0 m²7 m²0 m²-7 m²198 m²
Total343 m²29 m²120 m²7 m²120 m²22 m²365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée29 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)365 m²
Superficie du terrain1 413 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite78 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02550223C0004
  • Code commune INSEE : 25502 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Roset-Fluans (25410). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 29 m², 0 m² et parcelle de 1 413 m².