Permis de construire à Rosans (05150) - 360 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°00512617H0007 délivré le 2017/12/08 à Rosans autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 360 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE ROSANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (720 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 8 décembre 2017 par la commune de Rosans. Implanté Place du 19 Mars, à Rosans (05150), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Plan La Croix.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSANS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 057 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (360 m² issues de transformation, 360 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 360 m².
Rosans compte 480 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Place du 19 Mars, Rosans (05150).
Références cadastrales : E, 1324.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE ROSANS (SIREN 210501268, SIRET 21050126800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Rosans (05150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | -360 m² | 0 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 360 m² |
| Total détail | 360 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 360 m² |
| Superficie du terrain | 2 057 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00512617H0007
- Code commune INSEE : 05126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rosans (05150). Les travaux prévoient des transformations pour 720 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 2 057 m².
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