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Autorisation d’urbanisme PC n°03146021G0010 à ROQUETTES (31120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03146021G0010). Le projet est situé au 30 AV VINCENT AURIOL à ROQUETTES (31120). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 septembre 2021, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 831 m². La surface de plancher créée atteint 78 m². Le projet convertit 203 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 281 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 30 AV VINCENT AURIOL, ROQUETTES (31120).

Références cadastrales : AI, 288.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA VILLA ROQUETTES (SIREN 900198144, SIRET 90019814400017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CASTANET-TOLOSAN (31320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 281 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation203 m²78 m²203 m²0 m²203 m²78 m²281 m²
Total203 m²78 m²203 m²0 m²203 m²78 m²281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée78 m²
Surface transformée203 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)281 m²
Superficie du terrain831 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite281 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03146021G0010
  • Code commune INSEE : 31460 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROQUETTES (31120). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 78 m², 203 m² et parcelle de 831 m².