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Autorisation d’urbanisme PC n°03146019G0019 à ROQUETTES (31120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03146019G0019). Le projet est situé au 1 rue Colette BESSON à ROQUETTES (31120). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2020, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 2 449 m². La surface de plancher créée atteint 1 339 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 339 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue Colette BESSON, ROQUETTES (31120).

Références cadastrales : AO, 69, AO, 111, AO, 112.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ISATIS (SIREN 878544444, SIRET 87854444400010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 339 m² · Variation nette totale : 225 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 339 m²0 m²0 m²0 m²1 339 m²1 339 m²
Autres locaux non résidentiels1 114 m²0 m²0 m²1 114 m²0 m²-1 114 m²0 m²
Total1 114 m²1 339 m²0 m²1 114 m²0 m²225 m²1 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 339 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 339 m²
Superficie du terrain2 449 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03146019G0019
  • Code commune INSEE : 31460 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROQUETTES (31120). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 1 339 m², 0 m² et parcelle de 2 449 m².