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Permis de construire n°PC 00610820D0019 à La Roquette-sur-Siagne (06) pour 56 logements accordé le 2 octobre 2020 à HORIZON VILLAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00610820D0019 délivré le 2 octobre 2020 par la ville de La Roquette-sur-Siagne (06550), pour un projet situé 29 Chemi des Cassiers, LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550). Le programme prévoit 56 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 031 m².

Programme et contexte

En juin 2020, HORIZON VILLAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Chemi des Cassiers, LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2020 par la Ville de La Roquette-sur-Siagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 56 logements pour une surface de plancher totale de 3 515 m² sur une emprise foncière de 4 031 m². La surface de plancher créée atteint 3 515 m² dont habitation (3 109 m²) et locaux (406 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 515 m²
  • Surface du terrain : 4 031 m²
  • Référence cadastrale : AH 377, AH 376, AH 375

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/02
Foncier4 031 m²
Surface construite3 515 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés56
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HORIZON VILLAGE
  • SIREN : 919544783
  • SIRET : 91954478300013
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NICE (06000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 56 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 370 m²
Surface après travaux (totale) 3 515 m²
Variation nette totale 3 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 370 m² 3 109 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 739 m² 3 109 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 370 m² 3 515 m² 0 m² 370 m² 0 m² 3 145 m² 3 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
152813000 56
26,8 % 50,0 % 23,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (1,8 %) · collectifs : 55 (98,2 %) · collectifs hors résidence : 55 (98,2 %)
  • Logements en prêt locatif social : 55 (98,2 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 octobre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00610820D0019
  • Code commune INSEE : 06108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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