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Permis de construire à Roques Sur Garonne (31120) - 180 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0314582500028 délivré le 2025/06/02 à ROQUES SUR GARONNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 180 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 5B, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (360 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 2 juin 2025 par la commune de ROQUES SUR GARONNE. Implanté ROUTE DE FROUZINS, à Roques Sur Garonne (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI 5B.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 061 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (180 m² issues de transformation, 180 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 180 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

ROQUES SUR GARONNE compte 5 115 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE FROUZINS, Roques Sur Garonne (31120).

Références cadastrales : AO, 89.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 5B (SIREN 422983650, SIRET 42298365000025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROQUES (31120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation180 m²0 m²180 m²0 m²180 m²180 m²
Total180 m²0 m²180 m²0 m²180 m²180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
En résidence2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée180 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)180 m²
Superficie du terrain3 061 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2025/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0314582500028
  • Code commune INSEE : 31458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Roques Sur Garonne (31120). Les travaux prévoient des transformations pour 360 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 3 061 m².

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