Permis de construire à Roques Sur Garonne (31120) - 169 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03145824M0001 délivré le 2024/05/31 à ROQUES SUR GARONNE autorise une construction neuve pour un programme de 276 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BGDS, le programme résidentiel autorise la construction de 169 m² sur 67TER ROUTE DE FROUZINS. Déposé en hiver 2024, autorisé le 31 mai 2024 par la commune de ROQUES SUR GARONNE. Implanté 67TER ROUTE DE FROUZINS, à Roques Sur Garonne (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BGDS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 006 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 169 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 276 m².
ROQUES SUR GARONNE compte 5 115 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 67TER ROUTE DE FROUZINS, Roques Sur Garonne (31120).
BGDS (SIREN 831016878, SIRET 83101687800017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROQUES (31120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 276 m² · Variation nette totale : 169 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
107 m²
169 m²
0 m²
0 m²
0 m²
169 m²
276 m²
Total
107 m²
169 m²
0 m²
0 m²
0 m²
169 m²
276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
3 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
169 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
276 m²
Superficie du terrain
1 006 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite276 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Roques Sur Garonne (31120). Les travaux prévoient la création de 169 m²; la surface après travaux atteint 276 m². Le terrain couvre 1 006 m².
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