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Permis de construire n°PC 03145819M0017 à Roques (31) pour 18 logements délivré le 30 juillet 2019 à SCCV LW LA PLEIADE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03145819M0017 délivré le 30 juillet 2019 par la ville de Roques (31120), pour un projet situé 56 Ch des Carreaux, ROQUES (31120). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 057 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SCCV LW LA PLEIADE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 56 Ch des Carreaux, ROQUES (31120), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2019 par la Ville de Roques.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 919 m² sur une emprise foncière de 3 057 m². La surface de plancher créée atteint 919 m² dont habitation (919 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 919 m²
  • Surface du terrain : 3 057 m²
  • Référence cadastrale : AS 307, AS 304

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/30
Foncier3 057 m²
Surface construite919 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LW LA PLEIADE
  • SIREN : 845046630
  • SIRET : 84504663000016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : GAGNAC SUR GARONNE (31150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 215 m²
Surface après travaux (totale) 919 m²
Variation nette totale 704 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 215 m² 919 m² 0 m² 215 m² 0 m² 704 m² 919 m²
Total 215 m² 919 m² 0 m² 215 m² 0 m² 704 m² 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0610200 18
0,0 % 33,3 % 55,6 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 4 (22,2 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 2 (11,1 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03145819M0017
  • Code commune INSEE : 31458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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