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Permis de construire à Roques (31120) - 5 825 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03145819M0013 délivré le 2019/08/23 à ROQUES autorise une construction neuve pour un programme de 5 825 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ROUTE DE VILLENEUVE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 825 m² sur 37 ROUTE DE VILLENEUVE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 23 août 2019 par la commune de ROQUES. Implanté 37 ROUTE DE VILLENEUVE, à Roques (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ROUTE DE VILLENEUVE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 82 logements sur une parcelle de 16 633 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 54 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 5 825 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 5 825 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 1 % du volume autorisé).

ROQUES compte 5 115 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 ROUTE DE VILLENEUVE, Roques (31120).

Références cadastrales : AS, 267, AS, 266, AS, 667.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ROUTE DE VILLENEUVE (SIREN 824421648, SIRET 82442164800018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31 20)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 5 825 m² · Variation nette totale : 5 525 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation300 m²5 825 m²0 m²300 m²0 m²5 525 m²5 825 m²
Total300 m²5 825 m²0 m²300 m²0 m²5 525 m²5 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés82
Répartition par typologie
Individuel groupé44
Collectif (hors résidence)38
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces41
4 pièces30

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés82
Logements supprimés1
Surface créée5 825 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée300 m²
Surface après travaux (totale)5 825 m²
Superficie du terrain16 633 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 825 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145819M0013
  • Code commune INSEE : 31458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Roques (31120). Les travaux prévoient la création de 5 825 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 5 825 m². Le terrain couvre 16 633 m².

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