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Autorisation d’urbanisme PC n°03145819M0003 à ROQUES (31120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03145819M0003). Le projet est situé au 46 ROUTE DE VILLENEUVE à ROQUES (31120). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 avril 2019, autorise la création de 37 logements sur une parcelle de 7 329 m². La surface de plancher créée atteint 2 978 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 978 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 46 ROUTE DE VILLENEUVE, ROQUES (31120).

Références cadastrales : AT, 7, AT, 216.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SMOI (SIREN 828039115, SIRET 82803911500021, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 978 m² · Variation nette totale : 2 978 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 978 m²0 m²0 m²0 m²2 978 m²2 978 m²
Total0 m²2 978 m²0 m²0 m²0 m²2 978 m²2 978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés37
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Collectif (hors résidence)26
Répartition par taille
3 pièces19
4 pièces15
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés37
Surface créée2 978 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 978 m²
Superficie du terrain7 329 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 978 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145819M0003
  • Code commune INSEE : 31458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROQUES (31120). Les principaux éléments portent sur 37 logements, 2 978 m², 0 m² et parcelle de 7 329 m².