Permis de construire à Roques (31120) - 2 962 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°03145818M0027 délivré le 2019/02/21 à ROQUES autorise une construction neuve pour un programme de 2 962 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES RESIDENCES DE LA BASTIDE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 962 m² sur 21 CH DES CUJALAS. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 21 février 2019 par la commune de ROQUES. Implanté 21 CH DES CUJALAS, à Roques (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES RESIDENCES DE LA BASTIDE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 10 142 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 962 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 962 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
ROQUES compte 5 115 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 CH DES CUJALAS, Roques (31120).
Références cadastrales : AP, 38, AP, 39, AP, 40.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES RESIDENCES DE LA BASTIDE (SIREN 528662232, SIRET 52866223200024, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LE HAILLAN (33 18)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 380 m² · Surface après travaux (totale) : 2 962 m² · Variation nette totale : 2 582 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 2 962 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 2 582 m² | 2 962 m² |
| Total | 380 m² | 2 962 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 2 582 m² | 2 962 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 30 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 30 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 30 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 30 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 2 962 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 380 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 962 m² |
| Superficie du terrain | 10 142 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03145818M0027
- Code commune INSEE : 31458 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Roques (31120). Les travaux prévoient la création de 2 962 m² et des démolitions de 380 m²; la surface après travaux atteint 2 962 m². Le terrain couvre 10 142 m².
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