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Permis de construire à Roques (31120) - 6 837 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03145816R0022 délivré le 2016/12/01 à ROQUES autorise une construction neuve pour un programme de 6 837 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LP PROMOTION ORANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 6 837 m² sur 95 ROUTE DE VILLENEUVE. Déposé en été 2016, autorisé le 1 décembre 2016 par la commune de ROQUES. Implanté 95 ROUTE DE VILLENEUVE, à Roques (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LP PROMOTION ORANCE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 111 logements sur une parcelle de 15 284 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 71 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 6 837 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 6 837 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 1 % du volume autorisé).

ROQUES compte 5 115 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 95 ROUTE DE VILLENEUVE, Roques (31120).

Références cadastrales : AS, 233, AS, 236, AS, 237.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LP PROMOTION ORANCE (SIREN 813111093, SIRET 81311109300015, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 615 m² · Surface après travaux (totale) : 6 837 m² · Variation nette totale : 6 222 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²6 837 m²0 m²150 m²0 m²6 687 m²6 837 m²
Autres locaux non résidentiels465 m²0 m²0 m²465 m²0 m²-465 m²0 m²
Total615 m²6 837 m²0 m²615 m²0 m²6 222 m²6 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés111
Répartition par typologie
Individuel groupé32
Collectif (hors résidence)79
Répartition par taille
2 pièces37
3 pièces54
4 pièces19
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés111
Logements supprimés1
Surface créée6 837 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée150 m²
Surface après travaux (totale)6 837 m²
Superficie du terrain15 284 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 837 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145816R0022
  • Code commune INSEE : 31458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Roques (31120). Les travaux prévoient la création de 6 837 m² et des démolitions de 615 m²; la surface après travaux atteint 6 837 m². Le terrain couvre 15 284 m².

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