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Autorisation d’urbanisme PC n°03145816R0004 à ROQUES (31120) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03145816R0004). Le projet est situé au 12 RUE MICHAELIS à ROQUES (31120). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juin 2016, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 1 395 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 717 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 717 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE MICHAELIS, ROQUES (31120).

Références cadastrales : AB, 8, AB, 252.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 717 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation717 m²0 m²717 m²0 m²717 m²0 m²717 m²
Total717 m²0 m²717 m²0 m²717 m²0 m²717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces6
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée0 m²
Surface transformée717 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)717 m²
Superficie du terrain1 395 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite717 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145816R0004
  • Code commune INSEE : 31458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROQUES (31120). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 0 m², 717 m² et parcelle de 1 395 m².