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Permis de construire à Roquefort-Des-Corbieres (11540) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0113222500005 délivré le 2025/04/16 à Roquefort-des-Corbieres autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 444 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MES PERLES RDC, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 31 m² sur 6 Rue des Trois Moulins. Il prévoit ensuite 15 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2025, autorisé le 16 avril 2025 par la commune de Roquefort-des-Corbieres. Implanté 6 Rue des Trois Moulins, à Roquefort-Des-Corbieres (11540), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MES PERLES RDC.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 424 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 15 m², dont 23 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 444 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Roquefort-des-Corbieres compte 1 021 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue des Trois Moulins, Roquefort-Des-Corbieres (11540).

Références cadastrales : C0, 1050.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MES PERLES RDC (SIREN 941717175, SIRET 94171717500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROQUEFORT DES CORBIERES (11540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 460 m² · Surface après travaux (totale) : 444 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	460 m²	15 m²	23 m²	31 m²	23 m²	-16 m²	444 m²
Total	460 m²	15 m²	23 m²	31 m²	23 m²	-16 m²	444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
1 pièce	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	15 m²
Surface transformée	23 m²
Surface supprimée	31 m²
Surface après travaux (totale)	444 m²
Superficie du terrain	424 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite444 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2025/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0113222500005
Code commune INSEE : 11322 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Roquefort-Des-Corbieres (11540). Les travaux prévoient la création de 15 m², des transformations pour 46 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 444 m². Le terrain couvre 424 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11322
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0113222500005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MES PERLES RDC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	941717175
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94171717500017
Code postal du demandeur	11540
Localité du demandeur	ROQUEFORT DES CORBIERES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Trois Moulins
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Roquefort-des-Corbieres
Code postal du terrain	11540
sec_cadastre1	C0
num_cadastre1	1050
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	424
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	1
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	460
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	23
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	31
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	444