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Autorisation d’urbanisme PC n°08122724B0003 à ROQUECOURBE (81210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08122724B0003). Le projet est situé au 19 ALLEE GENERAL DE GAULLE à ROQUECOURBE (81210). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 septembre 2024, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 1 301 m². La surface de plancher créée atteint 1 770 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 770 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 19 ALLEE GENERAL DE GAULLE, ROQUECOURBE (81210).

Références cadastrales : AL, 101, AL, 863, AL, 864.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE (SIREN 461201337, SIRET 46120133700031, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BORDEAUX (33300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 770 m² · Variation nette totale : 927 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 770 m²0 m²0 m²0 m²1 770 m²1 770 m²
Autres locaux non résidentiels843 m²0 m²0 m²843 m²0 m²-843 m²0 m²
Total843 m²1 770 m²0 m²843 m²0 m²927 m²1 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
En résidence28
Répartition par taille
1 pièce26
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée1 770 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 770 m²
Superficie du terrain1 301 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08122724B0003
  • Code commune INSEE : 81227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROQUECOURBE (81210). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 1 770 m², 0 m² et parcelle de 1 301 m².