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Permis de construire à Roquebrune-Sur-Argens (83520) - 956 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08310714S0095 délivré le 2014/11/18 à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS autorise une construction neuve pour un programme de 1 445 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 956 m² sur GARONNETTE VAL D ESQUIERES. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 18 novembre 2014 par la commune de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS. Implanté GARONNETTE VAL D ESQUIERES, à Roquebrune-Sur-Argens (83520), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 4 753 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 956 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 445 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS compte 14 448 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GARONNETTE VAL D ESQUIERES, Roquebrune-Sur-Argens (83520).

Références cadastrales : CH, 650, CH, 651.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LES ESSARTS (76530).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 489 m² · Surface après travaux (totale) : 1 445 m² · Variation nette totale : 956 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation489 m²956 m²0 m²0 m²0 m²956 m²1 445 m²
Total489 m²956 m²0 m²0 m²0 m²956 m²1 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
4 pièces10
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée956 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 445 m²
Superficie du terrain4 753 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 445 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 73 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08310714S0095
  • Code commune INSEE : 83107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Roquebrune-Sur-Argens (83520). Les travaux prévoient la création de 956 m²; la surface après travaux atteint 1 445 m². Le terrain couvre 4 753 m².

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