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Permis de construire n°PC 08310713S0098 à Roquebrune-sur-Argens (83) pour un logement délivré le 24 octobre 2013 à R.T.R.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08310713S0098 délivré le 24 octobre 2013 par la ville de Roquebrune-sur-Argens (83520), pour un projet situé 427 Cor Sarrazine, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 412 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, R.T.R. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 427 Cor Sarrazine, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2013 par la Ville de Roquebrune-sur-Argens.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 202 m² sur une emprise foncière de 1 412 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (32 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 202 m²
  • Surface du terrain : 1 412 m²
  • Référence cadastrale : CK 866

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/24
Foncier1 412 m²
Surface construite202 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : R.T.R.
  • SIREN : 493455216
  • SIRET : 49345521600025
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : LES ISSAMBRES (83380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 202 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 202 m²
Total 170 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08310713S0098
  • Code commune INSEE : 83107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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