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Permis de construire à Roquebilliere (06450) - 415 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00610315M0006 délivré le 2016/04/17 à ROQUEBILLIERE autorise une transformation sans extension pour un programme de 415 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NAF, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (830 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 17 avril 2016 par la commune de ROQUEBILLIERE. Implanté BERTHEMONT LES BAINS, à Roquebilliere (06450), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NAF.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 590 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (415 m² issues de transformation, 415 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 415 m².

ROQUEBILLIERE compte 1 815 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BERTHEMONT LES BAINS, Roquebilliere (06450).

Références cadastrales : A, 689, A, 690.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NAF (SIREN 532969326, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NICE (06300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 415 m² · Surface après travaux (totale) : 415 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation415 m²0 m²415 m²0 m²415 m²415 m²
Total415 m²0 m²415 m²0 m²415 m²415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée415 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)415 m²
Superficie du terrain590 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite415 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00610315M0006
  • Code commune INSEE : 06103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Roquebilliere (06450). Les travaux prévoient des transformations pour 830 m²; la surface après travaux atteint 415 m². Le terrain couvre 590 m².

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